Finances sociales dans un État en décomposition : dangerosité et aubaine

Avec la naissance de l’ONU où tous les États se réunissent autour d’un socle commun en vue de pallier les enjeux politiques, économiques et sociaux. Les institutions de Bretton Woods, notamment le FMI, jouent un rôle assez dynamique dans une perspective de stabilité économique et de lutte contre la pauvreté. En tant qu’organe de l'Organisation des Nations unies, elle demande à tous les États membres de respecter certains critères comme la démocratie, l’État de droit et la justice sociale qui représentent essentiellement le fondement même de la structure architecturale de l’ONU. Puisque Haïti est membre fondateur de ladite institution, ces critères auraient dû être au chevet de l’État haïtien. Ce qui est normalement le cas dans le texte constitutionnel organique ordinaire haïtien. Toutefois, dans le quotidien de la société, l’inverse est tout à fait vrai. L’injustice sociale est flagrante et permanente dans toutes les sphères de la vie nationale. Avec la loi organique de 1983 qui définit le cadre légal du ministère des Affaires sociales et du Travail, qui a pour mission de mettre en place la politique sociale du gouvernement, de protéger les travailleurs et d'améliorer les conditions de travail, de mener la lutte contre la malnutrition, le chômage et la pauvreté. Sans oublier également l’Office national d’assurance et vieillesse (ONA) qui gère la retraite des travailleurs. Tout ceci nous autorise à poser la question de savoir dans quelle mesure dans un État failli les finances sociales constituent-elles un danger d’un côté, et une source de financement de l’autre ?

La dangerosité des finances sociales dans un État effondré

Normalement, dans les années 1940, presque tous les États ayant choisi de vivre dans un modèle démocratique se battent pour le respect de la justice sociale qui tient compte de la pauvreté, de l'insalubrité et du chômage ainsi que l'insécurité, y compris la violence sous toutes ses formes. Ces États ont fait de la justice sociale leur cheval de bataille.

D’abord, pour construire un modèle social qui intègre toutes les catégories de personnes, à savoir les femmes enceintes, les enfants, les étudiants, les travailleurs, les créateurs d’emploi et les personnes à mobilité réduite, tout comme les seniors, il faut que l’administration publique haïtienne soit opérationnelle. Citons parmi ces institutions l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI), les organismes de perception comme la direction générale des impôts (DGI), l'administration générale des douanes (AGD), l'Office national d’assurance-vieillesse, tous doivent être pris en considération. Prenons le cas de l’IHSI, c'est presque impossible de mettre en place un système de protection sociale, tout en ignorant l’importance des données sur le mode de fonctionnement de la société. Aujourd’hui, personne n’est clairement au courant du taux démographique (natalité, mortalité et espérance de vie), du taux de chômage et du taux de déplacement chaque année. Ce qui veut dire que les données ne sont pas fiables, pourtant dans la conception du budget de la République, le gouvernement doit assurer le respect des principes budgétaires, notamment le principe de spécialité qui veut que la fiabilité et l'entièreté de l'information soient lisibles pour assurer l’adoption du document devant les assemblées parlementaires. Or, en Haïti, nul n’est en mesure de fournir des données sincères sur notre quotidien, malheureusement, c'est un constat.

Ensuite, notre réalité est écœurante dans la mesure où notre budget dépend en particulier des partenaires internationaux. Néanmoins, on ne peut pas solliciter les étrangers pour assurer notre système de sécurité sociale, ce qui est tout à fait un non-sens. Bien entendu, la capacité de l’État à rendre le monopole de la violence légitime en branle sur tout le territoire national par la mise en place de l'impôt. Ce dernier se définit comme étant un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, à titre définitif afin de couvrir les charges publiques. La notion de charges publiques prend en compte les dépenses d’intervention de l’État, entre autres, la lutte contre la pauvreté, l'insalubrité et le chômage, etc. Donc, les organismes de perception représentent l’arme centrale de financement de tous les programmes sociaux dans un État démocratique comme le nôtre. Malheureusement, le pays est dans l'incapacité extrême de ponctionner la dette citoyenne envers l’État haïtien, notamment l'impôt. Toutefois, le consentement à l'impôt est remis en cause par le fait que les contribuables sont complètement décapitalisés, mais aussi les bases de données de l’administration fiscale ne sont pas actualisées pour exiger des assujettis de payer leurs impôts. Il est aussi à déplorer qu’un manquement des variables économiques qui peuvent aider à déceler l’assiette fiscale de l’État.

Enfin, dans l’imaginaire collectif haïtien, les finances sociales créent un ressentiment contre les autorités de l’État qui sont incapables d’assurer un minimum vital décent pour le bonheur de tous. Ce comportement irresponsable de la part des dirigeants provoque un climat d'insécurité et d’incertitude permanent dans le pays. Puis, une corruption et un népotisme généralisé qui occupent toute l’administration publique haïtienne et atteignent la basse échelle de la société. Sans oublier la fuite du personnel qualifié et des jeunes de moins de 35 ans qui sont obligés d’abandonner le pays pour aller en République dominicaine, en Amérique du Nord et dans certains pays de l'Amérique du Sud.

Les finances sociales comme sources de financement d’une catégorie

Se trouvant devant la nécessité de le faire, aujourd'hui, ce gouvernement de facto se donne un budget. Ce document, chiffré, aurait dû tenir compte normalement des conditions sociales des gens les plus vulnérables, entre autres. Dans le constat des faits, au contraire, les décideurs publics utilisent ces allocations et ces prestations sociales pour enrichir leurs comptes personnels au détriment des plus vulnérables du pays. Si nous prenons l’exemple flagrant des cotisants de l’ONA qui ont été ponctionnés par leurs employeurs pour assurer une pension après leur départ à la retraite. Une partie de ce fonds a été dilapidée par certains individus qui font partie de la classe politique (membres de parti, élus), de la classe économique ainsi que la société civile. Normalement, dans d'autres pays, on peut utiliser ce fonds pour des projets d’investissement afin de dégager un certain profit, voire une rentabilité pour le bien-être des retraités. Malheureusement, chez nous, c’est l’inverse qui est à pied d'œuvre.

En somme, le budget des finances sociales en Haïti est utilisé à des fins particulières, surtout par des entrepreneurs politiques pour construire leur capitale politique et idéologique, en se comportant comme des bâtisseurs de la République et des faiseurs de leçons. Pour mettre en avant la pratique selon laquelle les finances sociales sont utilisées comme source de financement des catégories les plus vulnérables, il faut mettre des petits programmes d’assistance à travers tout le pays ( si le projet est d’atteindre le plus haut sommet de l’État ) ou du moins dans les circonscriptions concernées. Mais ce qui est fait la plupart du temps, c'est l'implémentation de programmes bidons, sans consistance dans la durée, juste pour atteindre leur objectif, celui d’accaparer le pouvoir ou le maintenir.