Lentement et avec beaucoup de peine, les membres du Conseil présidentiel commencent à donner leur propre cadre légal à la transition. Les dernières décisions officielles en date du CPT sont la nomination de Garry Conille par arrêté et la publication du décret sur l’organisation et le mode de fonctionnement du CPT dans Le Moniteur. Ce décret souligne qu’il maintient les dispositions de l’article 5 du décret portant création du CPT publié par l’ancien Premier ministre Ariel Henry. 

L’article 5 du décret du 12 avril 2024 précise que « Le Conseil présidentiel de transition :1) participe, en accord avec le Premier ministre, à la formation d’un cabinet ministériel inclusif ; 2) approuve l’ordre du jour du Conseil des ministres, en accord avec le Premier ministre, et cosigne les arrêtés et les décrets ; 3) fixe les critères de sélection des membres d’un Conseil électoral provisoire (CEP) impartial et les nomme ; 4) prend toutes dispositions favorisant une transition pacifique ; 5) assure la continuité de la gouvernance et établit un Conseil de Sécurité Nationale ; 6) poursuit la collaboration avec tous les membres de la Communauté internationale pour le déploiement accéléré de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité autorisée par la Résolution 2699/2023 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. »