La rencontre qui s'est déroulée au Palais national, vendredi dernier entre le président Michel Martelly et les membres du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) pourrait contribuer à empoisonner le processus électoral au lieu de faciliter la concertation nécessaire entre les conseillers et le pouvoir politique. Si d'un côté, le bureau de communication de la présidence a fait état d'une rencontre cordiale qui avait pour but de faire le point sur l'avancement du processus électoral, il n'en est pas ainsi pour le conseiller Léopold Berlanger qui a pris le contre-pied du communiqué du palais national. Selon le conseiller, Michel Martelly était venu faire des injonctions aux membres du CTCEP en lieu et place de dialogue pour l'avancement du processus. Privilégier la loi électorale de 2008 pour l'organisation des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales avant la fin de cette année ; accepter la présence d'une directrice générale au sein du CTCEP au lieu d'une direction exécutive et solliciter par lettre adressée au président de la République de convoquer le peuple dans ses comices. Ces trois injonctions du président paraissent pour le moins surprenant. Comment le président de la République, garant de la bonne marche des institutions, peut-il demander à l'institution électorale d'utiliser la loi électorale de 2008 alors que le CTCEP a mis deux mois pour élaborer l'avant-projet de loi électorale et les conseillers juridiques du président l'ont peaufinée pendant un mois ? Comment le CTCEP va-t-il utiliser la loi électorale de 2008 alors que l'article 233 de cette loi stipule : Les dispositions de la présente loi s'appliquent au Conseil électoral nommé par arrêté présidentiel en date du 11 décembre 2007 jusqu'à la formation du Conseil électoral permanent suivant les prescrits de la Constitution ? Cet article veut clairement dire que la loi électorale de 2008 ne peut être utilisée sous quelque forme que ce soit. Par conséquent, Martelly sera obligé d'acheminer au Parlement le projet de loi électorale. S'agissant du poste de directrice générale au sein du Collège transitoire du Conseil électoral permanent, le chef de l'Etat recommande à l'institution électorale de conserver ce poste. En élaborant l'avant-projet de loi électorale, les conseillers électoraux l'avaient supprimé au profit d'une direction exécutive. Les conseillers juridiques de Martelly avaient maintenu le poste de direction exécutive dans l'avant-projet de loi. Ils avaient fait référence au statut d'institution indépendance qu'est l'institution électorale au même titre que le Conseil de l'université ainsi que la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif pour justifier leur décision. Toutes les institutions indépendantes prévues par la Constitution n'ont pas de direction générale. Ce poste a été créé au sein de l'institution électorale en 2005 pendant la transition. Le CTCEP ne peut demander au président de la République de convoquer le peuple dans ses comices que lorsque la loi électorale aura été publiée et le calendrier électoral préparé en fonction de la réalisation de toutes les opérations électorales. Et la boucle aura été bouclée.