À l'issue du procès criminel dans la juridiction de Port-au-Prince, les jurés n'ont pas retenu la culpabilité de Maryline Desmornes pour l'accusation de meurtre portée contre elle.
Les travaux forcés à perpétuité attendent Jean Anderson Cantave et Nathalie Michel, condamnés pour assassinat, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs. Ils devront passer le restant de l…
Une audience extraordinaire et publique s'est tenue ce vendredi 31 juillet à la Cour de cassation pour marquer la clôture officielle de l'année judiciaire 2025-2026, conformément à l'article 75 du déc…
Le magistrat Antoine Norgaisse, ancien juge à la Cour de cassation et premier vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), s'est éteint, le mardi 21 juillet 2026 aux Gonaïves, des…
Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) a réuni, lors d'une session spéciale de la Table sectorielle sur la sécurité (TSS), les principaux acteurs de la chaîne sécuritaire, de…
Le représentant spécial de la Force de répression des gangs (FRG) en Haïti, Jack Christofides, a annoncé, ce mardi 28 juillet, que la mission était désormais pleinement engagée dans l'exécution de son…
Les assises criminelles avec assistance de jury ont repris ce lundi 27 juillet 2026 dans la juridiction de Port-au-Prince, mettant fin à huit années sans procès criminels avec jury. Organisées dans le…
Le rectorat de l'Université d'État d'Haïti (RUEH) a organisé, le jeudi 23 juillet, une conférence consacrée à la question constitutionnelle autour du thème : « La question constitutionnelle ou la Cons…
La cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné, ce mardi 21 juillet 2026, le renvoi de l’ancienne directrice générale du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), Magalie Habitant, de l’an…
Convoqué en qualité de témoin dans l'enquête sur l'assassinat du président Jovenel Moïse, l'ancien président Michel Joseph Martelly s'est présenté, ce lundi 20 juillet, devant le juge instructeur de l…
La Cour de cassation a bouclé, le vendredi 17 juillet, une retraite institutionnelle de trois jours au cours de laquelle les honorables magistrats du siège et du parquet ont adopté une série de décisi…
Le parquet de Port-au-Prince a annoncé un renforcement de ses interventions contre la présence de mineures dans les boîtes de nuit et les hôtels de la capitale. Le commissaire du gouvernement près le…
Réunie en Chambre du conseil, la Cour de cassation a rendu, au cours de l'exercice judiciaire 2025-2026, plusieurs arrêts relatifs à des conflits disciplinaires opposant des avocats à leurs barreaux r…
Trois jeunes leaders haïtiens issus de la société civile participent, du 7 au 15 juillet, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable afin de représenter les initiatives de la jeune…
Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a célébré, vendredi 3 juillet, son 14e anniversaire dans la sobriété, à Pétion-Ville. Sans faste particulier, la commémoration a été marquée par une m…
La diffusion sur les réseaux sociaux d'une copie du carnet de notes de l'ancien président Jovenel Moïse, dont le militant des droits humains Pierre Espérance affirme détenir un exemplaire, a provoqué…
Les décisions rendues en référé sont, en principe, provisoires. Elles s'appliquent immédiatement, mais n'empêchent pas le juge du fond de rendre ultérieurement une décision différente après un examen…
Avis de recherche et mandat d’amener contre la magistrate Wendelle Coq Thélot, ancienne juge à la Cour de cassation.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH-H) a publié une première réflexion sur le nouveau décret électoral adopté par les autorités haïtiennes et publié dans le journal officie…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié les résultats du mécanisme de révision des dossiers de certification des magistrats ayant fait l’objet d’une décision de non-certification. S…
